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État Civil |
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| Extrait d'acte de naissance | |||
| Ä à demander à la mairie du lieu de naissance. | |||
| Extrait d'acte de mariage | |||
| Ä à demander à la mairie du lieu de mariage. | |||
| Extrait d'acte de décès | |||
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Ä
à demander à la mairie du lieu de décès, Ä ou à la commune du lieu de domicile. |
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| Duplicata de livret de famille | |||
| Ä à demander à la mairie de son domicile. | |||
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Formalités | ||
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Demande de carte grise Suite
à l'achat d'un véhicule Suite
à un changement de domicile (mise à jour obligatoire dans le délai
d'un mois)
Au 4ème changement d'adresse, ajouter au dossier de base : - carte
grise originale. Vous remplissez le coupon détachable situé
en Pour
le format AA-444-AA (2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres), vous pouvez
également faire votre changement de domicile par internet sur mon.service-public.fr
"le compte personnel pour effectuer des démarches en ligne".
Si votre carte grise a le format 4444 AA 44 ou 444 AAA 44
Le changement de domicile génère automatiquement un nouveau n°
d'immatriculation (format AA-444-AA). Demande de carte d'identité |
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Ä
se présenter à la mairie de son domicile muni : - 1 acte de naissance (si première demande) - 1 justificatif de domicile, - 2 photos, - l'ancienne carte d'identité dans le cadre d'un renouvellement. Dans le cas d'un renouvellement pour perte ou vol, la carte d'identité est payante : 25 euros en timbres fiscaux. |
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Demande de passeport |
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Ä se présenter dans les mairies équipées du dispositif de recueil des données biométriques. | ||
| Retrouver toutes les informations pour vos demandes de carte d'identité, passeport, carte grise ou permis de conduire sur le site de la Préfecture : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/demarches/index.html | |||
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Déclaration d'un chien de 1ère et 2ème catégorie | ||
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Ä
se présenter à la mairie de son domicile muni : - de l'identification du chien (présentation du passeport de l'animal), - du carnet de vaccination à jour, - de l'assurance garantissant la responsabilité civile, - du certificat de stérilisation du chien de 1ère catégorie, - de l'évaluation comportementale du chien en cours de validité. |
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| Retrouver toutes les informations sur la loi du 20 juin 2008 relative aux chiens dangereux sur le site de la Préfecture : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/securite_publique/chiens_dangereux.html | ||