|
|
|
|
|||
|
|
|||
|
|
État Civil |
||
| Extrait d'acte de naissance | |||
| Ä à demander à la mairie du lieu de naissance. | |||
| Extrait d'acte de mariage | |||
| Ä à demander à la mairie du lieu de mariage. | |||
| Extrait d'acte de décès | |||
|
Ä
à demander à la mairie du lieu de décès, Ä ou à la commune du lieu de domicile. |
|||
| Duplicata de livret de famille | |||
| Ä à demander à la mairie de son domicile. | |||
|
|
Formalités | ||
|
Demande de carte d'identité |
|||
|
Ä
se présenter à la mairie de son domicile muni : - 1 acte de naissance (si première demande) - 1 justificatif de domicile, - 2 photos, - l'ancienne carte d'identité dans le cadre d'un renouvellement. Dans le cas d'un renouvellement pour perte ou vol, la carte d'identité est payante : 25 euros en timbres fiscaux. |
|||
|
Demande de passeport |
|||
|
|
Ä se présenter dans les mairies équipées du dispositif de recueil des données biométriques. | ||
| Retrouver toutes les informations pour vos demandes de carte d'identité, passeport, carte grise ou permis de conduire sur le site de la Préfecture : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/demarches/index.html | |||
|
|
Déclaration d'un chien de 1ère et 2ème catégorie | ||
|
Ä
se présenter à la mairie de son domicile muni : - de l'identification du chien (présentation du passeport de l'animal), - du carnet de vaccination à jour, - de l'assurance garantissant la responsabilité civile, - du certificat de stérilisation du chien de 1ère catégorie, - de l'évaluation comportementale du chien en cours de validité. |
||
| Retrouver toutes les informations sur la loi du 20 juin 2008 relative aux chiens dangereux sur le site de la Préfecture : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/securite_publique/chiens_dangereux.html | ||
